Site Internet de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Citoyenne de Sceaux


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Définition et contexte de l ESS
Photo de personnes travaillant dans le Jardin des voisins
L’Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures établies sur des valeurs et des principes communs.
 
Leurs activités n’ont pas pour objectif l’enrichissement personnel. En effet, elles recherchent le partage et la solidarité afin de construire une économie plus respectueuse de l’homme et de son environnement.
 
Les formes juridiques et les activités des structures de l’ESS sont multiples et variées. On parle aujourd’hui de cinq grands types d’organisations : la coopérative, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales. L’ESS repose sur un ensemble de valeurs telles que l’utilité sociale, la coopération, l’ancrage local, le renforcement de la cohésion sociale, le modèle économique et la création de lien social.
 
Contexte en France
 
Dès 1850 les premières structures collectives voient le jour pour chercher des réponses aux besoins non satisfait de certains membres dans plusieurs secteurs d’activité. Puis, les principes fondateurs de l’ESS vont faire l’objet de lois dans la deuxième partie du XIXème siècle. Cependant, il faut attendre les années 1970 pour que cette économie soit reconnue et considérée comme un secteur à part entière. La nomination en 2012 d’un ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon, est une grande première pour ce secteur. Il va impulser un projet de loi pour structurer et développer l’ESS. Cette loi est définitivement adoptée le 21 juillet 2014. 
 
Contexte dans la région
 
Depuis 2004, l’ESS bénéficie d’une stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Le développement solidaire des territoires et des potentiels d’innovation est au cœur de cette vision. A partir de 2012, la politique régionale en matière d’ESS s’est structurée autour de trois axes d’interventions : 
 
  • sensibiliser le grand public et les institutionnels à l’ESS et à l’innovation sociale,
  • structurer l’ESS sur tout le territoire,
  • accompagner les entreprises de l’ESS à chaque étape de leur développement.
Les projets de territoires doivent permettre une sensibilisation du grand public, une meilleure structuration du secteur et un développement des activités et emplois ESS.
 
Bibliographie ESS
(Certains ouvrages se trouvent à la bibliothèque municipale de Sceaux)
 
  • L’Economie Sociale et Solidaire, une réponse aux enjeux internationaux
    (coord.) Thierry Jeantet, Anne-Marie Wioland-Sahabana
    Editions Le Manuscrit, Paris, France - mars 2014
     
  • Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire 2014
    Juris Editions, France - 2014
     
  • Option n°33 : Pour une économie de la confiance en Europe : la contribution de l’économie sociale et solidaire
    Nicole Alix, Mathieu de Nanteuil
    Confrontations Europe - janvier 2014
     
  • A la rencontre des entrepreneurs qui changent le monde
    Matthieu Dardaillon, Jonas Guyot
    Rue de l’Echiquier, paris, France - avril 2014
     
  • L'économie sociale de A à Z
    Jean-François Draperi, rédacteur en chef de La Recma et Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction d’Alternatives Economiques
    Alternatives Economiques Poche n° 038bis - mars 2009
     
  • La nouvelle économie sociale - Efficacité. Solidarité. Démocratie
    Christophe FOUREL - Préface de Lionel JOSPIN
    Alternatives économiques - avril 2001
La loi du 24 juillet 2014 sur l’ESS
 
Adoptée le 21 juillet 2014, cette loi a comme objectifs de consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs. Elle veut redonner du pouvoir d'agir aux salariés, provoquer un choc coopératif et renforcer les politiques de développement local.
 
Au cœur de cette loi, la définition d’un périmètre clair de l’ESS en France met en lumière les grands acteurs historiques de ce secteur (associations, mutuelles, coopératives et fondations). Les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui font le choix d’appliquer les principes de l’ESS font maintenant partie intégrante de ce secteur.
 
Ce profond changement repose sur trois points :
 
  • Reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique et consolider le réseau, la gouvernance et les outils,
  • Contribuer à orienter davantage de financements publics et privés en direction des entreprises de l'ESS,
  • Favoriser une meilleure structuration, notamment au niveau territorial, des politiques en faveur de l'ESS.
L’Economie Sociale et Solidaire s’élève à environ 10% du PIB français. Ainsi, la loi a cherché à être inclusive en rassemblant plusieurs objectifs :
 
  • Développer le financement des structures de l’ESS,
  • Partager le pouvoir d’action avec les salariés,
  • Créer de l'emploi dans les territoires,
  • Consolider le modèle économique des entreprises de l'ESS,
  • Installer des politiques publiques ESS dans la durée.

 

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